Paris 01 83 81 81 61 - Lyon 04 81 68 52 40 - Bordeaux 05 33 52 11 23 - Rennes 02 20 06 01 78 - Marseille 04 12 29 01 32 - Toulouse 05 25 53 00 07

Pourquoi un préavis de sortie de 32 jours sur votre compte à terme ?

Lorsque vous souscrivez un compte à terme, les standards imposent actuellement un préavis de sortie de 32 jours. Mais au fait, savez-vous pourquoi ?

Crise de confiance et de liquidité

Suite à la crise des subprimes et à la chute du géant bancaire Lehman Brothers, un véritable séisme financier s’enclenche et le mythe du « too big to fail » s’effondre. Panique sur le marché interbancaire qui assiste à une perte de confiance mutuelle des établissements financiers qui ne s’accordent plus de prêts. Les crédits bancaires aux entreprises et aux particuliers sont bridés. Le choc de liquidité est bien réel.

Accords de Bâle III

Devant ce désastre qui touche de nombreuses économies, le Conseil de Stabilité Financière (FSB), de concert avec le G20, impulse la mise en place des Accords de Bâle III le 16 décembre 2010. Accords qui ont pour objectif de renforcer la régulation du système financier à l’origine des maux de la crise et de fait, d’améliorer la qualité des fonds propres des banques tout en assurant une meilleure maîtrise du risque de liquidité.

Mise en place du ratio de liquidité court terme

Dans le but de mesurer la capacité des banques à faire face à un choc interbancaire, les régulateurs mettent alors en œuvre deux ratios de liquidité : un ratio court-terme et un ratio long-terme.
Afin de limiter le stock d’actifs nécessaire, les banques ont cherché à réduire l’écoulement global des dépôts pour améliorer le ratio LC.

Des DAT avec préavis pour garantir la capacité des banques face à un choc de liquidité

Contraints par l’assèchement bancaire, les régulateurs imposent aux banques de se financer auprès de l’économie réelle et ce, de façon pérenne. Pour cette raison, les banques orientent désormais l’épargne des investisseurs vers des dépôts à terme favorisant leur poids bilanciel. Pour être considérés comme des produits sécurisés améliorant le ratio LCR, ces dépôts à terme doivent précisément répondre aux caractéristiques définies par Bâle III sous peine d’être considérés comme des dépôts à vue impactant de façon non-négligeable le LCR.
Le LCR qui a pour but de démontrer la capacité des banques à faire face à un choc interbancaire pendant un mois implique une durée de conservation des dépôts de 30 jours. C’est donc ce ratio qui induit un préavis de sortie de 30 jours sur les placements de type dépôt à terme.
Suivant les critères de Bâle III, un compte à terme implique un préavis de sortie de 32 jours sans aucun écoulement possible. Avec un compte à terme classique, la pondération dépend de la relation bancaire puisque une PME ne présente pas le même écoulement que d’autres entreprises financières et non financières. Dans cette règle réside en effet l’enjeu principal du LCR qui vise à différencier les flux de décaissements selon les types de contrepartie.

En bref…

En bref, la crise du système financier a poussé les régulateurs à imposer des contraintes sur les actifs bilanciels des banques et donc leurs liquidités. Le LCR en est une application et des contraintes de sortie sur les dépôts à terme participent à la prévention d’un nouveau choc de liquidité.
Afin de garantir la stabilité des dépôts, les banques ont imposé sur les DAT un préavis de 32 jours pour les entreprises et les particuliers.