Pandat a été convié à un déjeuner de réflexion sur l’emprunt obligataire par le cabinet d’avocats Bignon Lebray. La présentation fut dirigée par Mr Gautier Chavanet, avocat spécialisé en droit bancaire et financier.
Dans le contexte actuel, force est de constater qu’il existe un réel engouement pour l’emprunt obligataire comme alternative à l’emprunt bancaire.

 

Face à la raréfaction du crédit bancaire, nombreux sont les acteurs recherchant d’autres moyens de financement court et long termes. Ce phénomène s’est intensifié du fait des normes Bâle III qui rendent le coût du capital plus élevé. Les banques devenant plus réticentes à prêter, les sociétés se sont alors vigoureusement tournées vers l’emprunt obligataire.

Cet important recours aux obligations comme substituts au crédit bancaire génère actuellement une tendance sans précédent, calquée sur le modèle américain, où les obligations occupent une place de premier ordre.
Désormais, il est de plus en plus courant de constater que d’autres acteurs que les banques – i.e. entreprises, collectivités locales, … – utilisent des instruments obligataires pour leur financement. Le monopole bancaire tendrait doucement à diminuer au profit de l’émergence de nouvelles solutions, où de multiples acteurs assureraient de façon alternative leur financement.
Nous pouvons l’illustrer par un exemple récent : l’emprunt obligataire de la région Limousin.

Communiqué de presse ou Lien du Limousin

Un tel contexte nous incite à nous poser plusieurs questions.

Comment juger de la qualité d’un émetteur ? Quelle est la taille critique d’un bon émetteur ?

Une action systématique des agences de notation via l’émission d’un rating pourrait donner une indication jugée fiable du niveau de risque d’un émetteur. Cependant, qu’en est-il des petits émetteurs ? Il semble difficile pour cette catégorie d’acteurs de se rapprocher de ce type de financement qui exposerait préférentiellement les entreprises de premier plan. Egalement, des réflexions se posent quant aux nominaux qui intéresseraient les investisseurs : quel montant proposer ? Pour quel(s) profil(s) d’investisseurs ?
Les fonds Micado (fonds d’obligations de PME-ETI) et Giac (groupement d’emprunt finançant les PME françaises via un FCT) semblent être l’embryon d’un développement des emprunts obligataires à plus grande échelle. Sur le même modèle, les regroupements intercommunaux peuvent être une solution pour les émetteurs publics.

Cependant, la technicité des procédures juridiques et des obligations légales peuvent constituer un frein au développement des émissions obligataires, puisque l’emprunt obligataire nécessite de nombreuses démarches (réalisation d’un contrat, rédaction d’un prospectus) contrairement à l’emprunt bancaire.
La difficulté de l’accès aux marchés financiers peut également limiter cet engouement dans la mesure où les émissions nécessitent l’intervention des établissements financiers pour le placement des titres ou pour la cotation des obligations via un établissement introducteur. Nous pouvons nous interroger sur la régulation de ce marché : la démultiplication du nombre d’investisseurs complexifie les possibilités de traçabilité et d’encadrement de ce type de financement, malgré l’existence de standards.
Concernant les investisseurs, ces produits, à l’instar des billets de trésorerie, peuvent présenter une opportunité de diversification ainsi que des rendements intéressants. Des outils peuvent permettre à l’investisseur d’accéder à ces produits, c’est ce que permet notamment la plateforme Pandat.