Lorsque vous souscrivez à un placement monétaire, les établissements bancaires et les intermédiaires en opérations de banque, tel que Pandat, vous demandent de leur adresser une multitude de pièces justificatives. Mais au fait, savez-vous pourquoi ?

Dès lors qu’il s’agit de souscrire à un compte à terme,un compte sur livret ou un compte courant rémunéré, soit tout produit bancaire de base, simple et peu risqué, il convient de s’assurer de la provenance des fonds. Pandat vous explique le pourquoi du comment.

Nouvelles contraintes juridiques

L’origine de cette exigence se trouve dans la 3ème Directive européenne anti-blanchiment 2005/60/CE du 26 octobre 2005, transposée en droit français par l’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009, qui consacre une approche graduée des contrôles, fondée sur le risque de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme (LAB/FT) que présentent un client et une relation d’affaires. Trois degrés de vigilance ont été institués pour la procédure à mener : simplifiée, normale ou renforcée.

Une connaissance client approfondie pour une finance plus saine

Les contrôles auxquels sont tenus les acteurs financiers, dont Pandat, s’inscrivent dans le temps, afin d’assurer un suivi permanent, efficace et efficient.

  • Un contrôle à l’entrée en relation (identité du client, objet et nature de relation d’affaire et autres informations sur l’origine des fonds)
  • Un contrôle continu tout au long de la relation d’affaires (origine et destination des fonds, objets de la transaction, identité émetteur et bénéficiaire…)

En bref, à tout moment, les établissements financiers et autres intermédiaires, tel que Pandat, doivent être en mesure de justifier aux autorités de contrôle l’adéquation des mesures de vigilance qu’elles ont mises en œuvre aux risques deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d’affaires.

Source : (articles L.561-6 à L.561-12 et L.563-1 du Code Monétaire et Financier)

Une connaissance client approfondie pour une meilleure information

Plus généralement, les établissements et intermédiaires financiers doivent également justifier de leur bonne information quant aux produits et services proposés à la clientèle (caractéristiques, risques, garanties, adaptation aux attentes). Le recueil de pièces justificatives permet donc aux professionnels de mieux conseiller les clients et de leur proposer des produits adaptés à leur structure et leurs caractéristiques.

Sanctions

En parallèle du renforcement de l’arsenal juridique, les sanctions ont été aggravées en cas de non-respect de ces obligations et ont pu atteindre plusieurs centaines de millions d’euros dans le passé Et ne pensez pas que les établissements financiers sont condamnés seulement lorsque des faits de blanchiment d’argent sont avérés. Les autorités de contrôle sanctionnent allègrement les établissements financiers pour «diligence insuffisante dans la mise à niveau du dispositif LAB/FT », telles que l’absence de classification des risques et la sous-traitance des obligations de vigilance

Dans la pratique avec votre partenaire Pandat

Assujetti à ces obligations légales en tant qu’intermédiaire financier, au même titre que les établissements de crédit, Pandat peut ainsi accompagner ses clients dans la mise en relation avec les partenaires bancaires et faciliter les démarches administratives en transmettant, sous accord express du client, les pièces justificatives déjà collectées.

En bref…

Les pièces justificatives demandées par vos interlocuteurs financiers répondent à des exigences réglementaires de plus en plus strictes. Souvent perçues par les clients comme une démarche administrative inutile et exagérée, le dépôt de ces pièces permet au final de contribuer à la solidité du système bancaire, en augmentant sans cesse un peu plus la transparence.