Aujourd’hui, les indemnités de fin de carrière deviennent un véritable enjeu pour les entreprises. Outre l’aspect défiscalisant, l’externalisation permet d’aller chercher des rendements intéressants tout en conservant un niveau de risque limité. Pandat vous guide pour faire les meilleurs choix de placement.

Le provisionnement comptable du passif social

Selon La loi de Juillet 1985, toute personne morale a une obligation d’évaluation de ses engagements à l’égard de ses salariés. Cela correspond à une dette dont le paiement est différé.
Art.L 123-13 du Code du Commerce :
– Rend obligatoire l’indication du montant des engagements sociaux différés en annexe du bilan ;
– Introduit la notion de financement total ou partiel du passif social par inscription de la provision correspondante au bilan.

Deux choix interviennent alors lors du comité de direction :
La réactualisation annuelle manuelle et la dilution de la provision dans la trésorerie ;
L’externalisation de la provision au sein de l’actif général d’un assureur.

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L’externalisation des indemnités de fin de carrière

Les avantages d’externaliser tout ou partie de son passif social sont nombreux, en particulier :
Cotisations déductibles du bénéfice imposable ;
Produits financiers exonérés d’impôts ;
Investissement sur le fonds euros de l’actif général d’un assureur (capital garanti par l’assureur et, en 2014, rendement net aux alentours de 3%*) ;
Sécurisation des engagements pour les salariés ;
Augmentation intrinsèque de la valeur de l’entreprise du fait de la diversification du risque ;
Amélioration du levier d’endettement (diminution des engagements bilanciels de l’entreprise) ;
– …

les performances passées ne préjugent pas des performances futures Noter que la contrepartie de la déductibilité est la perte de disponibilité des fonds.

L’offre Pandat

Nous vous proposons de faire retravailler votre étude anonyme de passif social par les actuaires de l’assureur.
10 jours plus tard, vous recevrez l’étude réactualisée, affinée avec des propositions d’adossement du passif ainsi que des propositions de tarification.
Cela est entièrement gratuit et sans engagement.

Pour tout savoir sur l’externalisation eu passif social, téléchargez notre Livre Blanc !

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