Lorsque vous souhaitez placer votre trésorerie à long terme, il existe un autre type de placement dont la rémunération est supérieure aux produits bancaires : le contrat de capitalisation. Pandat vous explique les caractéristiques de ce produit avantageux.

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne, relativement similaire à l’assurance vie, qui permet aux personnes morales de placer leurs fonds auprès d’assureurs.

Qui est éligible ?

L’éligibilité aux contrats de capitalisation est encadrée et déterminée par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA). Peuvent y souscrire :

  • Les organismes de droit privé sans but lucratif (associations, fondations, …) ;
  • Les sociétés possédant un holding patrimonial;
  • Les sociétés ayant une faible activité commerciale ;
  • Les sociétés non-soumises à l’IS ;

Fonctionnement et structure

Deux types de supports vous sont proposés par les assureurs :

  • Le fonds euros

Le capital y est garanti à tout moment par l’assureur, au même titre que les comptes à termes et autres produits à capital garanti. Les fonds versés rejoignent l’actif général de l’assureur qui les place principalement sur des actifs peu risqués. En règle générale, les obligations souveraines représentent 80% des actifs, les 20% restant étant investis en actions et actifs immobilier.

  • Les unités de compte (UC)

Le capital n’y est pas garanti puisque les sommes allouées à ce type d’investissement sont placées sur des fonds proposés par différentes sociétés de gestion. Vous sélectionnez, selon votre latitude au risque, la composition des fonds qui vous intéresse (actifs monétaires, obligations, actions, etc). Plus le risque associé à l’actif choisi est élevé et plus l’espérance de rendement est importante. Cependant, vous supportez les risques de marché liés à ces actifs. Outre les frais de gestion, modulables selon les supports choisis, des frais d’entrées et de rachat peuvent s’ajouter selon les assureurs.

Très appréciés par les sociétés patrimoniales, les holdings et les mutuelles, les contrats de capitalisation permettent à ces structures d’optimiser leurs placements long terme.

Composition

Selon les assureurs, vous avez la possibilité de composer votre contrat de capitalisation de la façon dont vous l’entendez :

  • 100% fonds euros, ;
  • 75% fonds euros et 25% d’UC,
  • 50% fonds euros et 50% d’UC,
  • etc.

Rémunération

A l’inverse des comptes à terme, la rémunération effective n’est connue qu’à posteriori. En 2014, les rémunérations sur fonds euros ont été supérieures à 3.00% brut.
En cas de sortie anticipée avant quatre années de détention, la FFSA préconiseune pénalité correspondant à une année de rendement.

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