C’est l’une des grandes nouvelles du 1ᵉʳ juillet pour les chefs d’entreprise. Après une première baisse au 1ᵉʳ janvier, le taux de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) est réduit de nouveau de 0,05 point et passe à 0,15% (contre 0,20% au préalable).

La décision est motivée par la bonne santé économique des entreprises et la diminution du nombre de procédures collectives depuis le début d’année.

A quoi sert l’AGS ?

Pour rappel, cette cotisation, uniquement supportée par l’employeur, permet de financer le régime de garantie des salaires. Ce fond permet en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise, d’assurer le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.

Financée par les cotisations patronales, cette cotisation est toutefois limitée à 4 fois le plafond sécurité sociale par mois ( en 2017, ce plafond s’établit à 13 076 euros par mois).

Elle est à déclarer et à payer à l’URSAFF.


Baisse de l’AGS: un signal de la reprise

Alors que le taux de l’AGS était resté stable à 0,30% de 2011 à 2015, la baisse annoncée le 1ᵉʳ juillet est la 3ème depuis 2016, ce qui a permis à cette cotisation patronale de revenir à un niveau pré-crise.

Le conseil d’administration de l’AGS justifie la réduction du taux de cotisation par la diminution du nombre de procédures collectives dans l’hexagone.

Ce bon signal sur l’état de l’économie française s’appuie sur le nombre de dossiers ouverts après de l’AGS. Selon l’institution, entre avril 2016 et mars 2017, il y aurait eu moins 9% de demandes d’intervention par rapport à l’année précédente. Le secteur de la construction civile est le principal moteur de cette reprise.

Cette baisse de la cotisation se base également sur les bonnes prévisions pour 2018.