Parmi les termes et jargons qui ont trait à la holding, les notions de holding active, holding passive et holding animatrice sont importantes à connaître, car elles influencent la fiscalité même du groupe.

En synthèse :

La holding passive a pour objet la gestion des titres de participation. 

La holding animatrice – aussi appelé holding active – a pour objet la gestion des titres de participation et la réalisation de services spécifiques pour les filiales du groupe. Ce type de holding bénéficie d’avantages fiscaux que la holding passive n’a pas.

La société holding dans un contexte de groupe

La société holding est une société dont l’objet est la détention de participation dans une ou plusieurs sociétés, dans un contexte de groupe avec la holding en société mère et ses filiales. Les sociétés holdings sont ainsi classées en deux catégories :

  • les holdings passives aussi appelées holdings pures
  • les holdings animatrices

Il est important de distinguer les feux types de holdings, car les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes.

La définition de la société holding passive tient dans l’objet social

Une société holding est passive dès lors que son objet consiste exclusivement en la détention et la gestion de titres de participation. On parle de gestion de patrimoine mobilier. Il s’agit d’un objet civil. Une holding passive joue le rôle d’associé ou actionnaire auprès de ses filiales. Elle n’emploie pas de salarié.

La définition de la société holding animatrice va au-delà de la gestion mobilière

Une société holding est animatrice lorsqu’elle joue un rôle supplémentaire à celui de la gestion de patrimoine mobilier. Le Code Général des Impôts spécifie qu’une société holding animatrice participe activement à la politique de son groupe (à prouver) et rend des services spécifiques à ses filiales, en matière administrative, juridique, comptable, immobilière, financière, commerciale ou de management. Dans ce cas de figure, la société holding peut embaucher du personnel.

Depuis 2018, une société holding qui donne un immeuble en location à une filiale, et ce sans aucun service de gestion, est également considérée comme une holding animatrice(CJUE, 05.07.2018, C-320/17, Marle Participations).

Une société holding animatrice est aussi appelée société holding active.

Holding passive et animatrice entraînent des conséquences fiscales spécifiques

La nature de la société holding impacte la fiscalité du groupe.

  • Une société holding animatrice est assujettie à la TVA pour les services qu’elle facture à ses filiales.
  • Une réduction d’impôt sur le revenu s’applique sur les apports en capital faits à une holding animatrice et uniquement animatrice (sous condition qu’elle soit créée et qu’elle détienne au moins une filiale depuis 12 mois). Il existe une exception : la réduction peut être appliquée pour une holding passive à condition que celle-ci fasse ensuite une souscription en numéraire au capital de PME éligibles.
  • Le dirigeant qui cède les titres d’une holding animatrice bénéficie d’avantages fiscaux spécifiques : abattement sur les plus-values de cession de titres en cas de départ à la retraite, abattement sur la transmission à titre gratuit. Ce n’est pas le cas lorsqu’il cède les titres d’une société holding passive.

Les avantages conférés à la holding animatrice et la Jurisprudence

La reconnaissance de la holding animatrice fait régulièrement débat. Ce thème a donné lieu à une jurisprudence foisonnante. Désormais, le rôle d’animation doit être patent et prouvé matériellement par le contribuable. Il ne suffit pas que celui-ci soit dirigeant de la holding et de l’une ou l’autre de ses filiales pour établir la fonction d’animation.

Société holding animatrice ou société holding passive ? Fiscalement, cette terminologue fait toute la différence, c’est pourquoi vous devrez appréhender le sujet en amont du montage juridique et bien avant de rédiger vos statuts constitutifs de holding avec son objet social.