Un des avantages de créer une holding est de pouvoir réaliser des transactions financières d’une entité à l’autre, en fonction des besoins : financer un investissement, lancer le nouveau produit d’une filiale, augmenter le capital d’une des sociétés en vue d’un emprunt… Dans tous les cas, il faut savoir que ces transactions intra-groupe prennent la forme d’un prêt. Mais si elles optimisent la gestion financière, elles peuvent faire l’objet d’insécurité en matière juridique et fiscale. Il convient donc de les cadrer parce que l’on appelle une convention de trésorerie.

Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie : définition

La convention de trésorerie – aussi appelée convention d’omnium – est un contrat qui formalise les flux financiers intra-groupe et, de fait, assure la liaison de la trésorerie entre les différentes sociétés.

Dans une convention de trésorerie type, les entités du groupe font passer tous les flux par une seule et même société appelée « pivot ». Il s’agit généralement de la société holding. 

En d’autres termes, la société pivot centralise tous les flux financiers. Elle détermine les besoins de trésorerie de chaque entité. Elle prend en charge d’accorder, de recevoir et de libérer les avances des différentes entités. Elle est une sorte d’intermédiaire, emprunteur-prêteur.

Dans cette configuration, c’est la société pivot qui est chargée de l’équilibrage des fonds des différentes filiales via l’utilisation de l’excédent des unes pour combler les déficits des autres. La gestion du groupe est ainsi optimisée tout en échappant au marché bancaire, dont les conditions sont forcément moins avantageuses.

Une convention de trésorerie peut aussi fonctionner via des flux directs : à savoir des mouvements réalisés directement entre les sociétés, sans passer par le pivot, avec enregistrement des opérations sous forme de créances et des dettes. Cette situation est moins fréquente.  

Les différents avantages de la convention de trésorerie

Comme avantage principal, il est évident que la convention de trésorerie optimise et flexibilise la gestion financière du groupe. 

Mais ce contrat a d’autres avantages, plus particulièrement en matière juridique et fiscale. En effet, par son formalisme, la convention de trésorerie encadre littéralement chaque flux financier intra-groupe :

  • Elle évite qu’une opération soit qualifiée de distribution irrégulière de bénéfice.
  • Elle évite qu’une opération tombe sous le coup d’un abus de biens sociaux.
  • Elle limite le risque de confusion des patrimoines en cas de cessation de paiement de l’une des entités.

En fait, la convention de trésorerie est la garantie d’écarter la responsabilité délictuelle des dirigeants, quelle que soit la situation rencontrée.

Attention, le caractère normal d’une opération sera toujours évalué, selon les montants et les taux d’intérêt pratiqués, et ce malgré la présence d’une convention de trésorerie.

Le formalisme de la convention de trésorerie

La convention de trésorerie jouit de la liberté contractuelle. Il n’y a donc pas de contrat type, mais on retrouve un certain nombre d’éléments essentiels à la validité du contrat en cas de litige :

  • les parties au contrat : les entités concernées avec la mention de leur lien  
  • l’objet de la convention et son objectif d’encadrement et, le cas échéant, de centralisation de la trésorerie
  • la mention du maintien de l’indépendance de chaque entité
  • la durée de validité de la convention
  • le fonctionnement de la convention : comptes courants concernés, périodicité des flux, montants, durée des remboursements, personnes responsables de la trésorerie, etc.
  • les modalités de calcul des avances consenties
  • une clause prévoyant les conséquences sur la convention de trésorerie en cas d’entrée ou de sortie d’une société
  • une clause prévoyant les modalités de résolution des litiges avec la juridiction compétente.

Globalement, pour garantir l’effet d’une convention de trésorerie en cas de contrôle fiscal ou de litige, il est recommandé de suivre la procédure des conventions réglementées.

Vous êtes dirigeant d’une holding ou désireux de créer une holding ? Les possibilités d’optimisation étant multiples, il est recommandé de vous faire accompagner dans la gestion financière, juridique et fiscale de votre groupe.

L’histoire de la convention de trésorerie
La convention de trésorerie a été rendue possible par les articles L312-2 et L511-7 du Code monétaire et financier. Ces textes autorisent les opérations de crédit entre filiales d’un même groupe, indépendamment du marché bancaire, sans violer le principe de monopole bancaire.