La holding passive ou animatrice : une différence fiscale de taille !

Par nature, une société holding a pour objet le contrôle et la gestion de participations dans sa ou ses filiales. On dit qu’elle est une holding passive.

Mais la holding peut proposer des services complémentaires à ses filiales, de type conseil et service administratif, juridique, immobilier… Elle sort alors du pur objet de gestion de patrimoine mobilier. Elle devient ce que l’on appelle une holding active – aussi appelée holding animatrice.

Or, une holding animatrice bénéficie d’avantages fiscaux spécifiques (réduction d’impôt pour souscription au capital, abattement pour départ en retraite, abattement donation Dutreil…). Cette fiscalité fait d’ailleurs la renommée du statut. Dans ces conditions, on comprend que le caractère animateur est décisif dans un montage impliquant une holding.

Pour ne pas voir une holding animatrice requalifiée en holding passive

Ainsi, si vous envisagez de bénéficier de cette fiscalité spécifique, vous devrez créer une holding animatrice et garantir que celle-ci ne sera pas requalifiée en holding passive par l’administration fiscale. Voici 3 bonnes pratiques à adopter pour cela.

Rédiger une convention d’animation

La rédaction d’une convention d’animation ne suffit pas à prouver le caractère animateur d’une holding, mais il s’agit d’un premier pas juridique. En cas de contrôle, c’est à vous de rassembler tous les documents qui pourront prouver l’animation effective. La convention en fait partie. Celle-ci devra lister les différents services rendus par la holding. Elle devra aussi expliciter la politique de gestion et la stratégie du groupe légitimant ce montage.

Une correspondance dense tout au long de la vie de la holding

C’est bel et bien au contribuable d’apporter les preuves du caractère animateur de la holding. Dans ces conditions, la holding doit, tout au long de sa vie, laisser des traces écrites de ses interventions dans la gestion stratégique et commerciale de sa filiale : dans les rapports du commissaire aux comptes, PV d’assemblées générales, rapports de gestion. Une autre bonne pratique est de rédiger une convention entre la holding et la filiale, pour chaque décision stratégique ou flux de trésorerie. Une correspondance durable entre les deux entités apporte une pierre de plus à l’édifice.

Attention au montage avec une EURL/SARL

Une grande difficulté est de maintenir le caractère animateur lorsque le dirigeant de la holding a tous les pouvoirs et s’avère aussi être le dirigeant de la filiale détenant tous les pouvoirs. Dans ce cas de figure, l’administration fiscale aura tendance à démontrer que les services réalisés par la holding au titre de l’animation constituent – en fait – les fonctions du dirigeant de la filiale. Cette base de requalification est d’autant plus fréquente en cas de groupe constitué d’EURL et/ou de SARL avec des conventions comprenant des clauses types.

La manière de constituer le montage, les pouvoirs attribués à chaque membre au sein du groupe comptent tout autant que les écrits conservés au titre des actes d’animation, c’est pourquoi le statut juridique de la holding, le nombre de personnes concernées et la place de chacun doivent être réfléchis en amont.

Adopter les bonnes pratiques dès la création de la holding

Il faut savoir que pendant la vie de la holding, les dirigeants sont rarement inquiétés. C’est plutôt au moment d’une vente ou d’une transmission d’entreprises que l’administration fiscale contrôle les montages, plus particulièrement ceux impliquant une holding animatrice. En cas de requalification, le redressement fiscal peut causer un grand tort avec des sommes potentiellement conséquentes. Dans ces conditions, il est primordial de penser le montage juridique dès le départ.

Bien sûr, il est tout à fait possible de procéder à un montage impliquant une holding passive. Les bénéfices seront plus financiers que fiscaux, avecdes possibilités de sortie de trésorerie judicieusesvia des placements spécifiques.