A l’occasion de la conférence organisée par l’EIFR lors du 24 février dernier, Mr Sven Giegold nous a aimablement présenté l’état d’avancement de la construction de l’Union Bancaire pour 2014.
Actuellement membre du Parlement Européen et membre du Conseil aux affaires économiques et monétaires, Sven Giegold qui est avant tout issu du milieu écologique avant d’être un politicien, nous propose sa vision critique et constructive sur l’Union Bancaire.
Fonctionnement de l’Union Bancaire
Afin de répondre aux dysfonctionnements rencontrés suite à l’éclatement de la crise des subprimes en 2007, le Conseil Ecofin, en charge des Affaires Economiques et Monétaires, a mis en marche la construction d’une Union Bancaire européenne. C’est le projet le plus important en matière de supervision et de régulation financière jamais créé à l’échelle européenne.
En bref, l’Union Bancaire est le processus qui permettra à l’Union Européenne de surveiller et de gérer les défaillances de ses banques dans la Zone Euro, sans que la santé d’un pays n’ait à en faire les frais (préservation de l’équilibre souverain).
Cette Union Bancaire repose sur trois piliers :
- un Mécanisme Unique de Supervision des grandes banques de la Zone Euro dès novembre 2014, sous le contrôle de la BCE.
- un Mécanisme Unique de Résolution concernant la restructuration et la résolution des établissements bancaires en difficulté dans la zone Euro.
- un fonds européen de garantie des dépôts jusqu’à 100 000 €.
Mise en application de l’Union Bancaire
Le tableau ci-dessus présenté par Mr Giegold lors de la conférence nous éclaire sur l’état d’avancement prévisionnel de la construction de l’Union Bancaire en 2014. Il en ressort que le Mécanisme de Résolution Unique qui devait aboutir courant mars vient effectivement d’être validé par le Conseil et le Parlement européens. Les directives sur les comptes bancaires et les UCITS V (cadre européen pour la gestion alternative) sont également attendues courant du mois.
Les directives Mifid II (encadrement des marchés d’instruments financiers) et Mifir ont été validées par le Conseil et le Parlement mais nécessitent encore une adoption définitive en séance plénière courant avril. Toutes les autres mesures dépendront du prochain Directoire.
Restent encore les nombreux actes délégués, perçus par Sven Giegold comme indigestes et pour lesquels un délai de traitement semble, pour l’instant, indéfinissable.
Remarques de Sven Giegold sur l’Union Bancaire
Sven Giegold, qui a été choisi sur ces dossiers pour offrir un regard critique et constructif sur les modalités de construction de l’Union Bancaire, nous apporte sa vision sur les points suivants :
Une trop grande complexité ainsi qu’une trop grande exhaustivité liées aux actes délégués, qui représentent environ 600 pages, risquent de noyer la majorité des acteurs financiers, notamment les petits.
Le parlementaire en profite également pour relever un trop grand nombre d’intervenants (de superviseurs nationaux) qui entraîne une lourdeur décisionnelle et un manque de transparence à l’échelle européenne au niveau des données récoltées lors des stress tests.
Le Ministre des finances allemand a insisté pour que les pays tentent d’abord de sauver leurs propres banques. Seulement et seulement si ce sauvetage interne n’est pas possible, il peut être fait appel au fond de stabilité, ce qui pourrait bien laisser sur le carreau les petits pays disposant d’une grande interdépendance à leurs banques.
Le fait que la BCE gère également l’Union Bancaire peut être remis en cause du fait d’un conflit d’intérêt réel lors de la prise de décision du sauvetage d’une banque ou de sa liquidation.
Enfin, Sven Giegold met en relief le fait que Londres qui ne fait pas partie de la Zone Euro, compte bien rester en dehors de cette Union Bancaire alors qu’il représente un acteur financier de premier ordre.
Conclusion Pandat
La Zone Euro a traversé une crise profonde et violente qui a impacté l’emploi, l’épargne, l’investissement et la santé financière de nombreux acteurs économiques. L’Union Bancaire est une réponse, ou plutôt un début de réponse au manque de lisibilité et d’harmonisation des banques au sein de l’UE. L’UB doit venir renforcer la crédibilité et la confiance nécessaire dans une économie de marché sociale. Elle devrait définitivement prendre tout son sens à l’horizon 2025 lorsque la constitution du Fonds de résolution sera finalisée.