La directive MIF2, entrée en application en janvier 2018, est destinée à augmenter la transparence du secteur financier et à mieux protéger les investisseurs en imposant de nouvelles exigences aux producteurs et distributeurs de produits financiers.
En tant que courtier de produits et services financiers, Pandat est soumis à cette directive.
Les objectifs de MIF2
Alors que MIF1 était centrée sur l’organisation des marchés financiers, MIF2 change les choses dans de nombreux domaines :
- la protection des investisseurs
- la recherche d’une meilleure connaissance client
- la fourniture de nouveaux reportings obligatoires
- la transparence dans les frais et les coûts liés l’exécution des transactions
- la rémunération des intermédiaires et la prévention des conflits d’intérêt
- mais également le trading haute fréquence, les marchés de matières premières…
Dans ce dossier en deux parties, nous évoquerons la directive MIF2 sous l’angle des opérations que vous êtes susceptibles de réaliser avec Pandat.
Nous ne parlerons donc pas de matières premières ou de trading haute fréquence !
La première partie de ce dossier traitera la « gouvernance produit », et la seconde de la rémunération des intermédiaires et la prévention des conflits d’intérêt.
Commençons donc par la gouvernance produit !
La gouvernance produit : le bon produit pour le bon client
Selon la directive MIF2, chaque produit financier doit s’accompagner d’une « gouvernance produit ». Sous ce terme barbare se cache un objectif simple synthétisé dans ce schéma : fournir le bon produit au bon client.
Côté producteur : définir à qui est destiné le produit financier
Pour pouvoir être distribué, chaque produit financier doit désormais être fléché vers un « marché-cible », déterminé selon les 5 critères standardisés suivants :
- Le type de client (non professionnel, professionnel, contrepartie éligible)
- Sa connaissance financière (basique, informé et aguerri) et son expérience sur des instruments financiers similaires
- Sa capacité à supporter une perte en capital
- Sa tolérance au risque, mesuré sur une échelle de 1 à 7 (déjà utilisé pour les OPCVM)
- Ses objectifs de l’investisseur (protection du capital, rendement, plus-value…), son horizon de placement et d’éventuels objectifs particuliers (horizon de placement, sensibilité ISR, contraintes fiscales…)
La combinaison de ces critères permet au concepteur d’un produit de définir son marché-cible et d’en déduire les canaux de distribution à utiliser.
Le concepteur doit aussi définir un marché-cible négatif : les groupes de clients dont les besoins ou les objectifs ne sont pas compatibles avec ce produit.
Une fois les marchés-cible définis, il doit établir la documentation permettant au distributeur de mieux communiquer sur le produit financier.
Cette documentation prend entre autres la forme d’un DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur), qui présente le produit et son comportement dans différents scénarios de marché, et répond aux questions fréquentes (quels sont les risques du produit, combien pourrait-il me rapporter, combien de temps dois-je le conserver, pourrai-je retirer l’argent de façon anticipée…)
Côté distributeur : proposer le bon produit au bon client
Le distributeur doit :
- disposer des compétences pour comprendre le produit
- définir la cible si le producteur ne l’a pas fait (s’il n’est pas soumis à MIF par exemple)
- analyser sa propre clientèle au regard du marché-cible
- contrôler les événements qui disqualifieraient un produit à une cible donnée (changement de profil de risque, etc.)
Un distributeur n’est pas totalement lié par le marché-cible défini par le producteur. Il peut définir son propre marché cible, qui peut être plus large que celui prévu par le producteur (pour un client ayant besoin de diversification en acceptant de sortir de ses contraintes habituelles) ou plus restreint.
Périodiquement, le distributeur doit informer les producteurs de l’état de la commercialisation des produits dans la cible, et en dehors. Cela peut être l’occasion de réviser le marché-cible.
Dans tous les cas, le distributeur doit s’assurer de la bonne compréhension du produit par le client grâce aux documents fournis par le concepteur des produits, grâce à ses propres explications, et en allant éventuellement chercher des informations complémentaires chez le producteur.
Ce qui change (et ne change pas) pour vous et pour Pandat
Cette nouvelle directive modifie assez peu la manière dont nous travaillons.
Nous n’avons pas attendu MIF2 pour connaître nos prospects et clients. Dès la première prise de contact, nous vous posons toutes les questions nécessaires pour comprendre vos besoins et vous proposer les produits les plus adaptés, mais aussi pour répondre à des fins réglementaires (lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme, obligations fiscales américaines…).
Ce formalisme d’entrée en relation peut paraître lourd, mais il est indispensable pour ces raisons.
Nous répondons également à l’obligation de compréhension des produits financiers que nous demande MIF2 : notre équipe dispose de toutes les compétences pour comprendre les produits financiers sélectionnés.
Nous vous fournissons déjà les documents créés par le producteur, nous sommes là pour vous expliquer le fonctionnement des produits, et nous sommes prêts à demander des informations complémentaires au producteur en cas de besoin.
Dans notre pratique quotidienne du courtage en produits financiers, rien ne change sur ce point, mais nous sommes ravis que cette bonne pratique devienne la norme !
Ce qui change, c’est surtout le contenu de l’information produite « en amont », chez les producteurs de produits financiers. Si le fonctionnement d’un compte à terme est assez simple, il n’en est pas de même pour les produits structurés ou les SCPI, et vous constaterez que les producteurs de ces produits détaillent désormais beaucoup plus les risques de ces produits.
L’information que vous recevrez sera donc plus riche et plus complète, au prix parfois de lourdeurs administratives imposées par MIF2 !