Besoin de renforcer la trésorerie de votre entreprise ? De trouver un financement pour un nouvel investissement ? D’obtenir une aide financière supplémentaire pour lancer votre projet ?
Beaucoup plus flexible que l’apport en capital social, l’avance en compte courant est une solution souple qui permet de combler les besoins financiers temporaires d’une entreprise.
Pour vous aider à y voir plus clair, Pandat fait le point sur ce mode de financement.
Qu’est ce que l’avance en compte courant ?
Derrière un terme compliqué, se cache une réalité connue par de nombreuses entreprises. L’avance en compte courant repose sur un mécanisme de prêt consenti par un ou plusieurs associés à l’entreprise. Pour pouvoir prêter à la société, un compte courant d’associé est mis en place que les dirigeants et associés peuvent alimenter.
L’avance en compte courant d’associé est donc une créance octroyée par l’associé à la société qui devra la lui rembourser selon des règles préalablement définies.
Les conditions pour devenir prêteur différent selon le statut juridique de l’entreprise.
Dans les SARL et les SAS ne peuvent être créanciers que les associés qui détiennent au minimum 5% du capital social. Les gérants des SARL, même s’ils ne sont pas associés, peuvent aussi faire une avance de compte courant (ce qui n’est pas la cas des dirigeants de SA).
Pourquoi signer une convention d’avance de compte courant ?
La convention de compte courant d’associé n’est pas une obligation.
En l’absence de ce document, l’avance de compte courant est remboursable à l’associé dès que ce dernier en fait la demande.
Toutefois, pour garantir la stabilité financière de l’entreprise, il est fortement conseillé de formaliser la créance par une convention. Parfois surnommé « contrat d’avance de compte courant », cette convention, signée entre l’entreprise et l’associé, engage les deux parties à respecter les règles mentionnées dans le document.
Le contrat d’avance de compte courant permet également de stipuler une condition de blocage. Pour éviter que les associés ne puissent récupérer leurs créances à tous moments, il est possible de bloquer les fonds pour une durée temporaire. Cette clause, au-delà de garantir le niveau de fond de roulement de l’entreprise, est souvent exigée par les banques lors d’une demande de prêt. Le blocage ne peut-être que temporaire et les conditions doivent être mentionnées dans le contrat qui lie l’associé et la société.
Les éléments obligatoires de la convention de compte courant d’associé
Pour être valide, la convention doit contenir un certain nombre d’éléments obligatoires. En plus de l’identification des deux parties impliquées, le document doit faire mention de la durée de la convention, du montant de l’apport, du remboursement par l’entreprise…
Il est possible que l’avance en compte courant soit rémunérée par des intérêts. Dans ce cas, la convention doit en porter mention.
En terme de fiscalité, l’entreprise pourra déduire les intérêts versés de son bénéfice net.
L’avance en compte courant, grâce aux règles plus souples qui la régissent, permet de renforcer temporairement la trésorerie d’une entreprise en évitant le formalisme d’un nouvel apport en capital social. La signature d’une convention d’apport en compte courant permet de formaliser ce prêt et de garantir les conditions de remboursement tant pour l’entreprise que pour l’associé prêteur.