Malgré leur caractère non-lucratif, la bonne gestion d’une association ou d’un organisme à but non lucratif (du type comités d’entreprise, mutuelles, syndicats, fonds de dotation…) peut permettre de dégager des excédents de trésorerie. Pour maximiser la rentabilité de ce capital, la loi autorise les trésoriers à placer ses excédents.
Pandat vous explique pourquoi.
Ce qui dit la loi sur la trésorerie des associations
Comme l’indique la loi de 1901 sur les associations, et les organismes à but non-lucratif, n’ont pas pour but principal de dégager des excédents de trésorerie. Une bonne gestion peut néanmoins permettre de dégager quelques excédents.
Contrairement à une idée reçue, la loi n’interdit pas le placement de ce capital.
L’administration fiscale se contente de rappeler qu’ afin de rester dans l’esprit de la loi de 1901, l’association doit cependant veiller à ce que le moyen que représente le placement financier ne devienne pas un but en soi.
Il convient généralement de privilégier la « sécurité » du placement, et éventuellement sa « liquidité », sur sa rentabilité..
En d’autres termes, ces excédents doivent être placés dans des placements peu risqués, dont le capital est garanti et dont la liquidité est assurée pour les besoins à court terme de l’organisme.
Le compte sur livret (CSL) : une solution peu risquée et liquide
Pour répondre à ses exigences, le compte sur livret est LA solution adaptée aux besoins des trésoriers d’organisme sans but lucratif. Le compte sur livret se souscrit directement auprès des établissements bancaires. Il permet de placer les excédents de trésorerie des associations ou organismes à but non-lucratif pour une période indéfinie. Le capital, garanti, reste disponible pendant toute la durée du placement, ce qui permet de faire face au moindre imprévu. A tout moment, le trésorier peut réabonder son compte.
Autre avantage considérable : que ce soit à l’ouverture, à la clôture ou pour la gestion au jour le jour, il n’y a pas de frais supplémentaires.
Cette sécurité absolue est associée à une rémunération généralement faible. Le taux d’intérêt de ce produit n’est pas réglementé et dépend de chaque établissement bancaire, mais le plus souvent, la rémunération du compte sur livret tourne autour de celle du livret A.
Son fonctionnement est d’ailleurs identique à celui d’un Livret A classique, avec une rémunération à la quinzaine des intérêts payés une fois par an après le 31/12.
Alliant souplesse et sécurité, le compte sur livret est un placement valorisant qui permet aux associations de maximiser leur excédent de trésorerie sans prendre aucun risque. Avant de choisir son produit, il est toutefois nécessaire de faire le point sur la durée de placement, sur l’éventuel plafond imposé et de comparer les rémunérations proposées.