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Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un contrat d’assurance similaire au contrat d’assurance-vie qui permet à certaines entreprises, associations et institutionnels d’investir sur l’actif général de l’assureur, le fond euros, ou sur des supports diversifiés appelés Unités de compte (UC).

Deux supports sont proposés par les assureurs :

  • Les fonds euros
  • Les unités de compte (UC)

Les fonds euros : le capital brut est garanti à tout moment par l’assureur. Les fonds versés rejoignent l’actif général de l’assureur. En règle générale, pour pouvoir garantir le capital, les obligations représentent environ 80% des actifs, les 20% restants étant investis sur d’autres supports, par exemple actions et immobiliers.

Les unités de compte (UC) : le capital n’est pas garanti puisque les sommes allouées sur ce support sont placées sur des fonds proposés par différentes sociétés de gestion. Vous sélectionnez, selon votre appétence au risque, la composition des fonds qui vous intéresse (actifs monétaires, obligations, actions, immobiliers, diversifiés, produits structurés, …)

Les retraits partiels sont possibles à tout moment. Avant 4 ans, la performance du fonds euros sera dégradée en cas de retrait.

Il s’agit d’une opération d’épargne et de capitalisation : un placement à moyen-long terme. Dans le contexte de taux bas, le rendement du contrat de capitalisation, notamment du fonds euros, doit être supérieur, à moyen terme, aux placements classiques de trésorerie type compte à terme.

Avantages du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation permet aux entreprises éligibles et associations d’investir une partie de leur trésorerie long terme sur un fonds euros à capital garanti et liquide.
Le contrat de capitalisation permet d’avoir accès aux mêmes supports d’investissement que l’assurance vie pour les personnes morales.

Les rendements des fonds euros profitent de l’investissement en obligations à long terme et d’autres investissement long terme pour offrir une rémunération supérieure aux autres supports de placements monétaires. En 2017, les meilleurs rendements étaient supérieurs à 2,5% brut (les performances passées ne préjugent pas des performances futures).
Le contrat de capitalisation permet également d’investir sur une large palette de support en unités de compte, comme des fonds obligataires, diversifiés, actions, immobiliers via des SCPI ou OPCI ou des produits structurés.

Les entreprises et associations peuvent à tout moment réaliser des retraits partiels.

Le contrat de capitalisation est le support idéal pour un investissement à moyen à long terme pour sa holding patrimoniale ou pour les ressources stables de son association.

Caractéristiques du Contrat de Capitalisation

Durée : jusqu’à 30 ans.

Intérêts : les intérêts du fonds euros sont connus en fin d’année et capitalisés. Pour les unités de compte, la valorisation dépend des supports choisis et est connu périodiquement.

Garantie en capital :

  • oui, pour la partie investie en fonds euros par l’assureur.
  • non, sur la partie unité de compte. Toutefois des solutions de garantie du capital à l’échéance sont possibles. Par exemple en souscrivant à des produits structurés.

Montant à placer :  à partir de 20 000€, pas de plafond.

Ouverture de compte : seules certaines structures peuvent ouvrir un contrat de capitalisation, sous conditions :

  • Organismes à but non lucratif : associations, fondations, mutuelles ou institutionnels,
  • Holding patrimoniale ou holdings ne réalisant pas plus de 10% de chiffre d’affaire commercial et détenue par des personnes physiques (directement ou indirectement).

Le contrat de capitalisation ne peut pas être alimenté par la suite, chaque nouveau versement donnant lieu à l’ouverture d’un nouveau contrat de capitalisation.

Clôture : le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut récupérer son argent à tout moment par le biais de rachats partiels ou d’un rachat total.

Remboursement des fonds avant 4 ans : si le retrait, partiel ou total, sur le fonds euros intervient avant 4 ans, une pénalité sur le rendement acquis sera appliquée. Le capital brut sur le fonds euros est garanti par l’assureur.

Frais applicables

  • Frais d’entrée, allant de 0% à 4%;
  • Frais de gestion sur les fonds euros et sur les unités de compte, en sus des frais de gestion propres à chaque UC : à partir de 0.60%
  • Frais d’arbitrage, aux alentours de 0-1% ;
  • Frais de sortie pendant 4 ans sur le fonds euros, généralement équivalent à une année d’intérêt, dans la limite des intérêts acquis.
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2%
Jusqu’à 2% bruts sur le fonds euros en 2019.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

  • Rendements supérieurs aux produits bancaires
  • Diversification des supports de placement
  • Capital garanti sur le fonds euros par l’assureur
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Ce produit me concerne-t-il ?

Unité de compte :
   ✔ TPE, PME, ETI, Corporate
   ✔ GE
   ✔ Holding
   ✔ Institutionnels

Fonds en euros :
   X TPE, PME, ETI, Corporate
   ✔ GE
   ✔ Holding
   X Institutionnels

Cas client

Une société commerciale investit
1 500 000€ il y a 5 ans sur le support 100% UC Capimmo.
Elle réalise 260 000 € de gain sur 5 ans.

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