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Rôle de l’AEMF dans la stabilité financière et la régulation européenne

Steven Maijoor, Président de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF), était l’invité d’honneur du petit-déjeuner organisé par l’AFTE le 10 septembre dernier. Il nous explique le rôle de cette autorité dans la stabilité financière et la régulation européenne.

L’AEMF

L’Autorité Européenne des Marchés Financiers ou European Securities and Markets Authority (ESMA) en anglais, est une autorité de surveillance européenne indépendante installée à Paris. Elle constitue depuis le 1er janvier 2011 l’une des trois nouvelles autorités de supervision européennes instaurées pour constituer le Système européen de supervision financière.

Vidéo du Petit-déjeuner AFTE

Retrouvez en vidéo le petit-déjeuner AFTE organisé le 10 septembre dernier au cours duquel Steven Maijoor explique le rôle de l’AEMF dans la stabilité financière et la régulation européennes.

Steven Maijoor s’est tout d’abord montré optimiste sur l’achèvement de la législation qui vise à répondre aux engagements du G20 et à élaborer une réglementation uniforme pour les services financiers. Il précise néanmoins que cela ne signifie pas pour autant la fin du programme de réforme de la régulation.
Au cœur d’un collège de trésoriers d’entreprise à l’occasion de cette conférence, il aborde au passage l’importance de leur rôle dans l’accompagnement de la réussite de cette harmonisation réglementaire.
Les prochains défis que l’AEMF doit donc relever pour poursuivre cette réforme de la réglementation s’appuient sur trois axes principaux :

Une mise en œuvre et une supervision adéquates

L’engagement fourni dans la mise en œuvre de la réforme financière ainsi que l’adéquation de sa supervision ressortent comme des facteurs clés de réussite. Dans ce sens, la législation doit en effet s’accompagner de mesures adaptées et d’une supervision crédible pour avoir une chance de fonctionner de façon concrète.

Un engagement fort pour harmoniser la surveillance

Une vraie convergence de la surveillance doit avoir lieu pour aboutir enfin à un véritable marché interne et éviter l’arbitrage réglementaire au sein de l’Union Européenne. S’accorder sur un règlement uniforme pour chacun des 28 Etats Membres de l’UE représente une étape considérable. S’assurer qu’un règlement uniforme soit supervisé de façon cohérente dans chacun de ces Etats est une tâche encore bien plus ardue.

Analyse des risques et disponibilité des données

Pour prévenir les crises, l’important est d’apprendre du passé et d’être en capacité de tirer des analyses de risques, notamment grâce à une disponibilité accrue de données de haute qualité sur les marchés financiers. Il est en effet essentiel d’obtenir davantage d’informations sur le marché des valeurs mobilières (Securities market) car ces données ont permis aux régulateurs de ce marché d’apprendre à gérer la stabilité financière.
En d’autres termes, ce sont les données qui conduiront à l’achèvement de l’objectif de stabilité financière. Les régulateurs du marché doivent donc renforcer leur présence sur ce terrain afin d’obtenir plus de ressources pour collecter et analyser les données.
Steven Maijoor en vient à la conclusion que plus de données et plus d’analyses amèneront nécessairement au soutien d’un objectif de premier ordre : la protection des investisseurs.

A propos des agences de notation de crédit

Steven Maijoor affirme que la réforme a désormais permis de mettre en œuvre la régulation des agences de notation. Il conseille d’avoir vis-à-vis de ces agences une approche mesurée en tentant d’associer leur notation à un jugement personnel, une vision maintenant très répandue aux États-Unis.

En conclusion

Considérons que l’AEMF a été l’une des réponses à la crise. Logiquement, la priorité actuelle de cette autorité consiste donc à assurer la stabilité financière de l’Union Européenne ainsi que la protection de l’ensemble des investisseurs.
Les conditions de mise en œuvre des normes techniques et l’accès à toujours plus de données de haute qualité sur les marchés financiers – par ailleurs mises à disposition des régulateurs – en sont les conditions sine qua non pour parvenir à une harmonisation concrète et sécuritaire du marché financier européen.