Alors que les discussions sur Bale IV ne sont pas encore formalisées, les règles éditées lors de Bâle III restent donc les dernières en vigueur concernant la réglementation du système bancaire. Ces réformes engagées par le comité de Bâle en 2009-2010 ont pour objectif de renforcer la solidité des banques au lendemain de la crise des sub-primes et du système bancaire. Du côté des chefs d’entreprise, les décisions prises lors de Bâle III impactent aussi bien la recherche de financement que dans les placements de trésorerie.
Pour vous aider à en comprendre les enjeux, Pandat vous rappelle les principales décisions de Bâle III.
Bale III, une réponse à la crise financière
Le comité de Bâle réunit les chefs des banques centrales des principaux pays du G20. Il se réunit plusieurs fois par an dans la ville de Bâle pour analyser la situation du système bancaire. Pour comprendre les mesures communément appelées Bâle III et adoptées en 2010, il faut se remettre dans le contexte de l’époque.
La réunion intervient au lendemain de la crise économique de 2008. Les faiblesses du système bancaire sont au cœur des discussions et pour les membres du comité de Bâle, l’objectif est clair : il faut garantir la solidité et assainir le système bancaire. Une série de mesures sont donc prises pour renforcer les banques. Elles devront être mises en place progressivement entre juillet 2013 et 2019. Les décisions prises lors du comité Bâle III reposent sur 2 grands axes : le capital et la liquidité.
Les mesures Bâle III pour renforcer le système bancaire
Les mesures de Bâle III répondent à un besoin de renforcer le système financier et s’organisent autour de 2 principales préoccupations:
Renforcer les capitaux propres
L’une des raisons de la crise financière de 2008 est la faiblesse des fonds propres des banques. Pour renforcer le système bancaire et assurer la solvabilité des banques, la première préoccupation du comité de Bâle III a été d’augmenter le ratio de fonds propres. Pour chaque engagement, ce ratio doit atteindre 10.5% des engagements dont 6% de Tier One d’ici à 2019. L’autre objectif de Bâle III est de limiter l’effet levier, c’est-à-dire le rapport entre les capitaux et les expositions totales. Ce ratio est désormais limité à 3%.
Grâce à ces deux mesures, Bâle III entend renforcer la solidité des banques et les rendre moins vulnérables aux fluctuations.
Contrôler la liquidité
Le comité propose également de contrôler la liquidité des fonds avec la mise en place de 2 ratios : le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le NSFR (Net Funding Stable Ratio). Ces deux indicateurs ont pour objectif de limiter la liquidité des engagements à court et long terme.
Appliqué depuis 2015, le LCR est basé sur le calcul du quota d’actifs liquides sur une période de 30 jours et permet de garantir qu’une banque détient assez d’actifs liquides pour faire face à ses sorties nettes de cash . La mise en place de ce ratio a une conséquence directe pour les entreprises puisqu’il incite les banques à se tourner vers des produits peu risqués comme les dettes et titres souverains d’échéance courte. La mise en place du LCR rend le financement des entreprises par les banques plus difficiles.
Prévu pour 2018, le NSFR est la dernière étape de la mise en œuvre des mesures de Bâle III. Il vise à ce que les besoins de financement « stables » soient adossés aux engagements « stables ». Cet indicateur de long terme est calculé à partir des engagements dans l’année à venir.
Si aujourd’hui, l’ensemble des mesures de Bâle III a, sans aucun doute, renforcé la solvabilité du système bancaire et restauré la confiance envers les institutions, elles ont également accentué la désintermédiation entre les entreprises et leurs sources de financement. Les entreprises ont dû s’adapter aux nouvelles exigences bancaires. Pour les TPE et les PME cela s’est traduit souvent par la recherche de nouvelles sources de financement.
La finalisation des mesures de Bâle III est prévu pour 2019 au plus tard. De leur côté, les directeurs des banques centrales planchent déjà sur les mesures de Bâle IV qui doivent se concentrer sur la redéfinition du dénominateur de ratio de solvabilité.