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novembre 4, 2019
Le contrat de capitalisation pour personnes morales : qui peut souscrire ? Proche du contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes morales… sous conditions. Sont éligibles : les sociétés non soumises à l’IS ou organismes de droit privé sans but lucratif les sociétés soumises à l’IS à condition que leur...