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Informations réglementaires

  1. Informations en matière de durabilité 

(Règlement (UE) 2019/2088 – SFDR)

Pandat Finance, agissant en qualité de Conseiller en Investissements Financiers, déclare intégrer les risques en matière de durabilité, tels que définis à l’article 2 du règlement (UE) 2019/2088, dans son processus de conseil dans la mesure où les informations pertinentes sont mises à disposition par les producteurs des produits financiers.

Conformément à l’article 4 du règlement SFDR, Pandat Finance ne prend pas en compte, à ce stade, les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, cette position étant justifiée par la nature de son activité de conseil non discrétionnaire, sa taille et l’absence d’accès à des données ESG exhaustives, standardisées et vérifiables.

Les préférences éventuelles des clients en matière de durabilité sont recueillies dans le cadre des obligations de connaissance client prévues par la réglementation applicable. Lorsque de telles préférences sont exprimées, Pandat Finance s’efforce de proposer des produits compatibles, sur la base exclusive des informations communiquées par les producteurs, sans garantie de couverture exhaustive du marché.

Conformément à l’article 5 du règlement SFDR, la politique de rémunération de Pandat Finance est compatible avec l’intégration des risques en matière de durabilité et ne crée pas d’incitation à la promotion de produits présentant des caractéristiques environnementales ou sociales spécifiques.

Dernière mise à jour : 17/12/2025

2. Avertissement réglementaire

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif et général.
Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une offre, ni une sollicitation en vue de souscrire un produit financier, bancaire ou d’assurance.

Toute décision d’investissement ou de souscription doit être précédée d’une analyse adaptée à votre situation personnelle, vos objectifs et vos besoins.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

3. Politique de gestion des conflits d’intérêts


Pandat Finance a mis en place une politique écrite de gestion des conflits d’intérêts afin d’identifier, prévenir et, le cas échéant, gérer les situations pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Cette politique est disponible sur simple demande.
Lorsque, malgré les mesures mises en place, un conflit d’intérêts ne peut être évité, Pandat Finance s’engage à en informer clairement le client avant toute opération.

4. Réclamations et médiation


Pour toute réclamation, le client pourra présenter sa réclamation par téléphone ou par mail auprès de son conseiller habituel chez Pandat Finance ou par courrier au 14 rue Auber 75009 Paris.

Votre conseiller s’engage à : 

  • Accuser réception de votre demande dans les dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi

  • Traiter votre demande dans un délai de deux mois maximum après la date d’envoi de la réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées)


En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent selon l’activité concernée :

5. Clause territoriale


Les informations présentées sur ce site sont destinées en priorité aux résidents fiscaux français.

Pour certains produits spécifiques, elles peuvent également être accessibles aux résidents fiscaux d’un État membre de l’Union européenne ainsi que la Suisse. 

Elles ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation dans d’autres juridictions où la diffusion, la consultation ou l’accès à ces informations seraient restreints par la loi ou soumis à autorisation préalable.