Mentions légales
PANDAT FINANCE (SAS au capital de 21 404 euros – RCS Paris 513 785 741) est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 12 067 072 au titre des activités réglementées suivantes :
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, adhérent sous le numéro E001857 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
COA (Courtier en Assurance) comme courtier de catégorie « b » enregistré sous le numéro E001857 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-Courtage (ANACOFI-COURTAGE), association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
COBSP (Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiements) enregistré sous le numéro E001857 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-Courtage (ANACOFI-COURTAGE), association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Pour l’activité de Conseiller en Investissements Financiers :
Pandat Finance est supervisé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dont l’adresse courrier est situé 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr)
Pour l’activité de Courtier en Assurance et Courtier en Opération de Banque et de Services de Paiement : Pandat Finance est supervisé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresse courrier est situé au 4, place de Budapest 75009 PARIS (http://www.acpr.banquefrance.fr/accueil.html)
Pandat Finance dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances, souscrites auprès de MMA Entreprises (Numéros de polices : 113.516.474)
PANDAT FINANCE exerce ses activités dans le respect de la réglementation françaises en vigueur au titre de ses différents statuts.
Siège social : 14 rue Auber 75009 Paris
Directeur de la Publication : Thomas FOREST
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018, Pandat Finance s’engage à respecter les mesures de sécurité applicables aux données personnelles envoyées par ses clients dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Les informations recueillies sont enregistrées dans un espace d’archivage sécurisé, administré par Thomas Forest, Directeur Général de Pandat Finance, pour le bon déroulement de nos missions. Elles sont conservées, pendant cinq ans après la fin de la relation d’affaires, et sont destinées au conseiller en investissement financier, ses salariés ou collaborateurs habilités à recueillir ou à traiter les données clients, ses partenaires ainsi que les autorités de tutelle ou les associations représentatives (AMF, ACPR, ANACOFI-CIF).
Design et développement du site : https://dafolle.io