Critiqué depuis sa création en 2006, le RSI (régime social des indépendants) est sur le point de disparaître.
Ce mardi 5 septembre, le gouvernement d’Edouard Philippe a confirmé la promesse de campagne du candidat Macron et annoncé la suppression de ce régime dès le 1er janvier 2018.
Pour les 6,6 millions de micro-entrepreneurs, d’artisans ou de commerçants actifs ou retraités concernés par ce système, cette nouvelle implique plusieurs changements majeurs.
Retour au régime général, cotisations salariales et seuil du régime simplifié: les principaux points de la réforme
Pour les chefs d’entreprises indépendants, la fin du RSI va se traduire par 3 principaux changements :
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L’adossement au régime général de la sécurité sociale
Jusqu’alors, les travailleurs indépendants disposent d’un régime social propre aux travailleurs non salariés : le RSI.
Cette caisse spécifique gère aussi bien les congés maladie-maternité, que les indemnités journalières mais également la retraite de base et complémentaire des travailleurs indépendants. L’ensemble des cotisations salariales (CSG, contribution à la formation…) se font directement auprès de ce régime.
Qualifié par la cours des Comptes de « catastrophe industrielle », ce système sera supprimé et à l’issue d’une phase de transition de 2 ans, les missions du RSI seront reprises par les organismes du régime général : URSSAF, CPAM…
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la hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations salariales
Comme les salariés, les indépendants seront concernés par la hausse de la CSG de 1,7 points. Pour compenser cette augmentation, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations salariales. Celles ci diminueront de 2,15 points en janvier (diminution des cotisations famille), puis une nouvelle baisse de 1,5 points est prévue à l’automne 2018. (cette fois, il s’agit d’une diminution des cotisations maladie). Les gains de cette dernière mesure concerneront les 75% d’indépendants ayant un revenu inférieur à 43 000 euros par an.
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le doublement du seuil d’activité pour le régime simplifié
Jusqu’à présent, le régime simplifié de le micro-entreprise ne s’appliquait qu’aux établissements ayant un chiffre d’affaire inférieur à 32 100 euros pour le secteur des services et 82 800 euros pour les activités commerciales. Le gouvernement vient d’annoncer le doublement de ce seuil. Désormais, les micro-entrepreneurs pourront conserver leur régime de protection sociale simplifié si le chiffre d’affaires est en dessous de 70 000 euros pour les services, et de 170 000 euros pour le commerce.
Attention toutefois, le seuil de collecte de la TVA pour les entrepreneurs reste lui identique.
Année fiscale blanche et mesures complémentaires
Pour compléter ces annonces, le gouvernement a également fait part de sa volonté de stimuler l’entreprenariat. Ainsi, il propose, dès 2019, une année fiscale blanche à tous les nouveaux créateurs d’entreprise (dans une limite de 30 000 euros de revenus). Selon les estimations, cela devrait concerner plus de 350 000 établissements.
Enfin, le premier ministre a fait savoir que des mesures supplémentaires comme la réforme du congé maternité, le droit à la formation ou l’accès à l’assurance-chômage seront au programme des prochains mois.