On le sait, le succès du PEA-PME a été plus que mitigé.
Ce produit d’épargne, dont la fiscalité identique à celle du PEA, dispose de contraintes plus fortes que celles du PEA : il ne peut recevoir que des titres d’ETI et de PME européennes, cotées ou non, là où le PEA accueille le même univers de titres mais sans contrainte de taille.
Fort logiquement, le PEA-PME n’est utilisé que par les contribuables ayant déjà atteint le plafond du PEA (150 000 €). On estime que 65 000 PEA-PME sont ouverts, contre 4 millions de PEA.
Le projet de loi PACTE, dont nous vous avons déjà présenté les autres volets, prévoit de doter le PEA-PME d’un atout supplémentaire : l’éligibilité des titres proposés sur les plateformes de financement participatifs (crowdfunding).
Une relance applaudie par les acteurs du secteur, puisqu’elle offrira une motivation fiscale aux prêteurs. Aujourd’hui soumis à la Flat Tax (30%) ou l’imposition au barème (tranche marginale d’IR+17,2 %), les intérêts ne seront soumis qu’aux prélèvements sociaux (17,2%) grâce à la détention dans un PEA PME mature. Soit une économie d’impôt de 12,8 % et une capitalisation de ces derniers (les impôts ne sont payés qu’à la sortie et non au fil de l’eau).
Grâce à cette réforme les intérêts de titres émis par financement participatif bénéficieront ainsi (pour un particulier) d’un meilleur traitement fiscal qu’un livret bancaire fiscalisé !
En pratique, les titres émis sur les plateformes de financement participatif sont de trois natures :
- titres participatifs, dont la rémunération dépend de la réussite financière de la société emprunteuse
- obligations à taux fixe, calquées sur le modèle des obligations de grandes entreprises
- minibons (ou bons de caisse) créés par la loi Macron. Ces bons à taux fixe se distinguent des obligations par leur documentation allégée. Ils ont une durée maximale de 5 ans, et un même émetteur ne peut émettre plus de 2,5 millions d’euros de minibons sur une période de 12 mois
L’intégration de ces titres au PEA-PME sera-t-elle assez motivante pour faire décoller les encours ? Les emprunteurs auront-ils à leur disposition une source de financement souple, accessible et peu coûteuse ?
Avec un travail de pédagogie des plateformes et des emprunteurs, pourquoi pas ! On sait les Français très sensibles à la carotte fiscale, et nul doute que les prêteurs actuels verront d’un bon œil toute réduction d’impôt !