Quel est le rôle d’un expert-comptable au comité d’entreprise ?
Étant à la tête d’une Petite et Moyenne Entreprise (PME), il est important que vous preniez les décisions les plus stratégiques et les plus réfléchies pour développer au mieux votre affaire. Pour cela, vous avez donc décidé d’externaliser votre service comptabilité auprès d’un prestataire de service en expertise comptable. Un expert comptable contribue énormément à l’amélioration de la rentabilité et du chiffre d’affaires d’une entreprise. Il fournit des conseils avisés au chef d’entreprise pour mener à bien la gestion de son organisation. Dans ces cas-là, l’expert-comptable a-t-il un rôle spécifique dans le comité d’entreprise ?
L’intervention de l’expert-comptable au comité d’entreprise selon la loi
Il est stipulé dans le Code du travail, qu’un comité d’entreprise doit être mis en place dans une entreprise disposant d’un effectif de salarié de plus de 50 personnes. Une réunion sur l’orientation stratégique de l’entreprise doit être tenue annuellement par le comité d’entreprise présidé par le chef d’entreprise. Il est également indiqué dans le Code du travail les personnes pouvant assister à cette réunion. Dans le cadre de la mise en place des différentes tactiques afin d’optimiser le rendement d’une entreprise, l’expert comptable a le droit d’assister à cette réunion du comité d’entreprise s’il est convié par les membres de celui-ci. Quel que soit sa fonction dans l’entreprise, qu’il s’agisse de consultant pour l’élaboration du budget de fonctionnement ou de responsable de la comptabilité, l’expert comptable a le droit de contribuer à cette réunion stratégique annuelle menant à des prises de décisions importantes du comité d’entreprise.
Le rôle endossé par l’expert-comptable au comité d’entreprise
Durant un comité d’entreprise, l’expert-comptable peut intervenir. Il fournit des explications détaillées concernant la situation financière et économique de son entreprise client. Il a le droit de donner son avis sur les différents sujets de discussion qui ont des impacts directs sur la comptabilité de l’entreprise. En un mot, son principal rôle au comité d’entreprise est d’octroyer les informations indispensables et nécessaires aux différents représentants du personnel afin de les aider à y voir plus claire ou à comprendre la situation financière et économique dans laquelle l’entreprise se trouve. En un mot, avoir un expert-comptable ou un fiscaliste lors d’une réunion de comité d’entreprise est donc important pour aider les participants à mieux cerner les questions d’ordre financier de l’entreprise et à concevoir des stratégies financières efficaces.
Les attributions de l’expert-comptable pour réaliser son rôle au comité d’entreprise
Pour un comité d’entreprise neutre, impartial et indépendant, l’assistance d’un expert-comptable est incontournable. Les constatations d’une tierce personne, extérieure à l’entreprise est nécessaire pour avoir un avis indépendant, un regard impartial ainsi que des informations claires et précises. C’est pourquoi l’intervention et la contribution d’un expert-comptable au comité d’entreprise sont importantes. Lors de cette réunion, c’est le comité de l’entreprise lui-même qui délimite les différentes attributions et missions de l’expert-comptable. Les missions peuvent s’étendre soit sur la situation économique seulement, soit allant de la situation financière jusqu’aux données sociales. Durant l’exécution de ses attributions au comité, l’expert-comptable a l’autorisation d’accéder à tous les documents professionnels et confidentiels de l’entreprise.