Lutter contre les idées reçues au sujet des commandes publiques
La commande publique représente un volume d’affaires estimé à 80 milliards d’euros par an, dont la moitié environ est liée au BTP. Elle offre également un facteur de notoriété important pour les fournisseurs.
Cependant, nombre de PME estiment que le jeu n’en vaut pas la chandelle. « Trop souvent, certaines d’entre elles hésitent ou renoncent à répondre à des appels d’offres, considérant que le temps à y consacrer et la lourdeur des démarches seraient une charge trop importante », constate le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet.
Pour encourager les postulants, la Médiation des Marchés Publics, sous l’égide du Ministère de l’Économie et des Finances, vient de sortir un guide d’une trentaine de pages intitulé « Chefs d’entreprise, osez la commande publique ! (pdf) »
Au travers de 10 chapitres courts et didactiques, le guide incite les chefs d’entreprise à remettre en question leurs idées reçues, rappelle le fonctionnement d’un appel d’offres public et attire l’attention sur les nouveautés introduites dans la réglementation : transparence accrue grâce aux plateformes d’avis d’appels à concurrence, dématérialisation des procédures, signature électronique… L’opération séduction est lancée.
Assez pour convaincre ?
Les efforts pédagogiques des pouvoirs publics ne sont pas nouveaux : le ministère met déjà à disposition des guides « très pratiques », actualisés périodiquement, censés accompagner acheteurs et fournisseurs sur la voie de la dématérialisation des marchés publics. Plus cocasse : « Osez la commande publique » était déjà le titre d’un guide publié… en 2013 par le Ministère du Redressement Productif de l’époque !
Ce qui a changé depuis ? La loi PACTE et la loi Sapin 2 ont amélioré les relations client-fournisseurs, publics comme privés : nous avions déjà évoqué le renforcement de l’arsenal contre les mauvais payeurs. D’autres mesures plus récentes vont dans le même sens : la part des avances est passée de 5 % à 20 %, et les retenues de fin de chantier ont été plafonnées à 3 % contre 5 %.
Mais si le temps des dossiers papier à remplir en dix exemplaires est révolu, la crainte d’un bourbier administratif est profondément ancrée dans l’imaginaire des PME. Quelle PME ose faire valoir ses droits et demander des intérêts moratoires en cas de retard de paiement d’un client public ?
Au-delà de la bonne parole du ministère, la balle est désormais dans le camp des acheteurs publics, notamment les acteurs locaux qui représentent 70 % des commandes en volume selon la Caisse des Dépôts, et sont les principaux donneurs d’ordres des PME.
L’effet de ces différentes mesures sera évalué tous les ans par l’Observatoire économique de la commande publique. À suivre !