Une possible baisse du forfait social pour encourager l’épargne salariale et l’actionnariat salarié
Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur qui porte sur les rémunérations non soumises aux cotisations de Sécurité Sociale mais assujetties à la CSG. Il concerne par exemple l’intéressement versé aux salariés.
Ce forfait social s’élève aujourd’hui à 20% des rémunérations versées (16% pour les entreprises de moins de 50 salariés pour leur premier accord d’intéressement pendant les 6 premières années).
Dans le cadre de la consultation du PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), Bruno Le Maire a proposé de diminuer le forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés, mais aussi pour toutes les entreprises, sans conditions de taille, lorsque ces versements sont majoritairement placés dans un support d’épargne salariale bloquée à long terme ou en actionnariat salarié.
Cet encouragement vise à faire d’une pierre deux coups : augmenter la part des salariés dans le partage de la création de valeur, tout en encourageant l’épargne longue et donc le financement des entreprises.
Un nouveau calcul de la participation pour l’élargir au TPE
Parallèlement à l’allègement du taux de forfait social, le gouvernement envisage également une nouvelle formule du calcul de la participation.
Le versement d’une participation aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cette participation versée aux salariés est calculée chaque année en fonction du bénéfice net de l’entreprise, de ses capitaux propres, et de la part des salaires dans sa valeur ajoutée.
Le gouvernement souhaiterait étendre le dispositif de participation aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tout en assouplissant et simplifiant son mode de calcul.
Le PACTE a pour vocation de faire grandir les entreprises, principalement les PME, et d’associer les salariés à leurs résultats. Une série de consultations publiques permettront d’établir un projet de loi qui sera discuté au printemps 2018, pour une entrée en vigueur en 2019.